Article 1 : champs d’application et modifications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site migrilude.com
Migrilude.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la passation des commandes et déclare les accepter. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans un autre document sauf dérogation préalable écrite.
Article 3 : conditions de vente pour libraires
Les libraires bénéficient d'une remise sur l'ensemble des produits proposés par Migrilude.
Pour bénéficier de cette remise, veuillez nous envoyer un mail à : contact@migrilude.com
En retour, vous recevrez un code confidentiel qui vous permettra de commander en ligne.
Article 4 : prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et en francs suisses. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les produits sont facturés au prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de port et d’emballage sont facturés en plus du prix des produits commandés. Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande, selon les conditions de frais de port et d’emballage indiqués à l’Article 10.
Pour certains pays, des frais de douane et des taxes éventuels liés à la livraison d’un produit peuvent être exigibles. Ces frais de douanes et ces taxes éventuels sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents. Migrilude n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et des taxes applicables et recommande au client de se renseigner auprès des autorités locales.
Article 5 : produits
Les produits demeurent la propriété de Migrilude.com jusqu’à l’encaissement du prix facturé, quelle que soit la date de livraison du produit.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Migrilude.com ne pourra pas, en aucun cas, être engagée.
Article 6 : commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
-
Par Internet : www.migrilude.com
-
Par mail : contact@migrilude.com
La validation de la commande équivaut à une signature électronique.
La commande sera confirmée par un courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Les informations communiquées par l’acheteur, lors de sa prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 7 : modes de paiement
Le règlement des achats s’effectue :
-
Soit par carte visa ou master card à travers le système de paiement paypal.
-
Soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Article 8 : Sécurité des transactions
Le site Migrilude.com fait l'objet d'un système de sécurisation, par cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiements.
Article 9 : livraisons
Les produits seront envoyés après réception du règlement complet des produits et du port, pour les règlements par cartes ou après encaissement du chèque, pour les règlements par chèques bancaires.
La livraison est assurée par la Poste. Le délai de livraison est de 3 à 4 jours en France et en Suisse, de 5 à 6 jours en Europe, et de 10 jours au-delà de l’Europe.
L’adresse de livraison est celle indiquée par le client lors de la création ou compte ou la passation de la commande.
Migrilude ne pourra pas être tenu responsable des retards des services postaux ni des ruptures de stock chez le fournisseur. Le non-respect des délais par Migrilude n’autorise pas le client à annuler sa commande, ni à formuler d’autres réclamations. Pour les pays requérant des frais de douanes ou autres taxes, se reporter à l’article 4.
En cas de non retrait du colis par le client (et de retour à l'expéditeur), les frais de réception et de renvoi seront à la charge du client.
Article 10 : Frais de port et emballage
Les frais de port sont calculés en fonction de ceux du pays de destination.
Coût par produit + forfait par pays |
Délais postaux |
|
France métropolitaine |
3 € + 0 € |
2 jours + préparation |
Suisse |
3 € + 6 € |
2 jours + préparation |
Europe proche |
3 € + 6 € |
6 jours + préparation |
Europe éloignée |
3 € + 7 € |
8 jours + préparation |
Dom-Rom |
5 € + 5 € |
10 jours + préparation |
Autres pays |
10 € + 5 € |
10 jours + préparation |
Le port est gratuit pour la France métropolitaine pour toute commande égale ou supérieure à 45 €.
Article 11 : réclamation
Les réclamations concernant les produits doivent être formulées par courrier électronique dans les 24 heures suivant leur réception par le client.
Les produits livrés avec un emballage endommagé doivent être refusés par le client. Ils seront alors retournés à l'expéditeur qui expédiera de nouveau la commande après retour et vérification de celle-ci.
Les produits endommagés à l'intérieur du colis doivent faire l’objet d’une description ou d’une photo envoyée par courrier électronique.
Selon la nature du dommage, Migrilude se réserve le droit de statuer sur le remboursement des produits ou l’échange desdits produits.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose d'un mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts de migrilude.com) pour se manifester.
Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Pour toute information ou question, le service client de Migrilude est disponible, dans les heures et les jours ouvrables, via le formulaire de contact.
Article 12 : confidentialité et respect de la vie privée
Les informations communiquées à Migrilude restent strictement confidentielles et ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers.
Article 13 : propriété intellectuelle
Tous les textes, en toutes langues, commentaires, illustrations, images, ouvrages reproduits sur le site de Migrilude sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Migrilude ou de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Article 14 : limitation de la responsabilité
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit, visant des produits livrés ou des services livrés, la non-livraison des produits ou services ne peut dépasser le prix d’achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
Migrilude ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits ou services,leur utilisation, leur vente ou le présent site.
Migrilude ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fabricant et/ou fournisseur, de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 15 : droit applicable et for
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client migrilude.com et à défaut d’un règlement quelconque, le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant celui de Vesoul.
Article 16 : contact
Pour toute information ou question, le service client est à disposition à travers le formulaire de contact : contact@migrilude.com